J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11220

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Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020209D



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châtellerault exercées par M. Gonzalez (Bernard), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.